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M-35.1, r. 246 - Règlement sur la vente en commun des agneaux lourds

Article 15
Versions de la disposition

Texte complet
15. Les Éleveurs coordonnent le transport des agneaux lourds.
Le producteur demeure responsable des agneaux lourds jusqu’à leur livraison au lieu convenu entre Les Éleveurs et l’acheteur aux fins d’abattage et en assume les frais.
Décision 8704, a. 15; Décision 9181, a. 5; Décision 9312, a. 5.
15. La Fédération coordonne le transport des agneaux lourds.
Le producteur demeure responsable des agneaux lourds jusqu’à leur livraison au lieu convenu entre la Fédération et l’acheteur aux fins d’abattage et en assume les frais.
Décision 8704, a. 15; Décision 9181, a. 5; Décision 9312, a. 5.
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